L’accès à la charte est sujet à l’agrément de Nantes Renaissance qui établit la liste des architectes et des entreprises signataires. La charte et la liste sont mises à disposition au siège de l’association sur son site internet ou transmise par courrier sur simple demande. Nantes Renaissance favorise l’échange et la diffusion des informations techniques et réglementaires et valorise les opérations de qualité réalisées par les signataires. La charte est diffusée au plus grand nombre pour sensibiliser tous les publics.
Cette commission est chargée de valider les adhésions et de vérifier le respect des règles de la charte par ses signataires.–
Les signataires proposent aux propriétaires deux missions complémentaires et successives, établies en référence au cahier des clauses générales du contrat d’architecte et aux prescriptions de la charte : une mission de diagnostic et une mission d’architecture (études et réalisation). Ces deux missions concernent non seulement les parties visibles depuis l’espace public, mais aussi les cours intérieures, les parties communes (entrée, couloir, cage d’escalier), voire dans certains cas, les parties privatives. Sont donc concernés : la façade proprement dite (maçonnerie, taille de pierre, enduit), la zinguerie : gouttières, protections de balcons et de fenêtres, les ferronneries (balcons), la couverture, les souches de cheminées, les menuiseries extérieures, les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, TV et évacuations…), les structures en bois (galeries, escaliers extérieurs).
Le diagnostic établi par un architecte est une aide à la décision. Dans le cadre de la présente charte, cette mission va au-delà du diagnostic tel qu’il est défini par l’Ordre des architectes. Il comporte une analyse historique sommaire du bâtiment, une présentation du contexte réglementaire, un reportage photographique, un relevé de l’état existant, une analyse architecturale et technique, si besoin, une proposition de campagne de sondages et d’investigations complémentaires, un descriptif sommaire des travaux par type d’ouvrage, les documents graphiques jugés nécessaires à la compréhension et à la justification des choix techniques et architecturaux, si nécessaire, une décomposition par tranche en fonction de l’urgence des travaux et de l’enveloppe budgétaire du maître d’ouvrage, une estimation sommaire du montant des travaux correspondant aux tranches prévues au descriptif. La mission et son coût doivent faire l’objet d’un contrat avec l’architecte.
Cette mission recouvre l’ensemble des études de projet et la direction des travaux à mener sur l’édifice. Elle comprend le relevé détaillé des ouvrages (façades, modénatures, menuiseries, ferronneries…), la mise au net des plans et des croquis de détails nécessaires à l’exécution des travaux, une assistance concernant les formalités administratives (demande de permis de construire, de subventions…), le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), le suivi du chantier, le contrôle de la bonne exécution des travaux et la rédaction des comptes-rendus de réunions de chantier, la comptabilité de chantier : établissement des propositions de paiement sur situation de travaux, l’assistance à la réception des ouvrages, la constitution du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.). Cette mission et le montant des honoraires doivent faire l’objet d’un contrat avec l’architecte.-
Les architectes signataires assurent les conditions d’une saine et réelle concurrence, ils feront de préférence appel aux entreprises signataires de la présente charte. Les entreprises consultées sont choisies par le maître d’ouvrage, en accord avec l’architecte. Les signataires informeront les propriétaires de l’existence de Nantes Renaissance, et de ses missions de conseil et d’information.
Les signataires s’engagent à respecter scrupuleusement les règles techniques de mise en œuvre fixées dans la présente charte, à se conformer, le cas échéant, au règlement du Secteur Sauvegardé sous l’autorité de l’Architecte des Bâtiments de France, à informer les propriétaires de leur obligation de déclaration de travaux.
Les entreprises signataires fourniront des devis descriptifs et quantitatifs détaillés, assortis de prix unitaires à l’intention des propriétaires et, si nécessaire, de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est souhaitable que les entreprises s’appuient sur des photographies ou des croquis réalisés avant les travaux. Ils assureront sur les chantiers une bonne coordination entre les différents corps de métiers pour garantir un parfait achèvement des travaux. Les signataires s’engagent à garantir le bon résultat de leur travail, à effectuer si besoin les reprises nécessaires pour obtenir la conformité avec les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les échafaudages seront montés suivant la réglementation en vigueur. Ils comporteront toutes les protections nécessaires pour assurer de bonnes conditions de travail et limiter au maximum les nuisances pour les occupants et l’environnement immédiat du chantier.